Carte Communale

Dans le cadre de l’élaboration de sa carte communale et sur le plan réglementaire, le territoire de la commune de CASTIRLA est soumis aux dispositions de la loi du 9 janvier 1985, relative au développement et à la protection de la montagne dite  « loi montagne ». Les principes d’aménagement et de protection de la loi montagne, tels qu’ils avaient été définis originellement par cette loi, concernaient notamment :

–        la préservation des terres nécessaires au maintien et au développement des terres agricoles, pastorales et forestières ;

–        la préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard ;

–        l’urbanisation en continuité des bourgs, villages et hameaux (*) existants sauf si le respect des règles de préservation des terres agricoles et la protection des espaces et milieux imposent la construction de hameaux nouveaux ;

–        le développement touristique et notamment la création des unités touristiques nouvelles.

Initialement, la politique de la montagne se caractérisait par la promotion d’une démarche de développement local, dite « démarche d’autodéveloppement ». Aujourd’hui, elle s’inscrit dans une démarche de « développement équitable et durable ».

Notre carte a été examinée en conseil des sites à la préfecture de région et a recueilli un avis favorable. De plus il a été rendu hommage au travail réaliser pour la création du document pour une collectivité d’une strate démographique équivalente à la notre.

L’Enquête publique terminée a été transmise à Monsieur le Préfet qui a pris l’arrêté définitif.

La carte est consultable en mairie sur rendez-vous au 04.95.47.41.40.

En 2025 nous procéderons à sa mise en conformité avec le PADDUC. Le conseil municipal a délibéré en faveur d’un Plan Local d’Urbanisme. Cette procédure permettra d’envisager l’opportunité de l’ouverture de nouvelles zones constructibles. Les  réunions de travail  se poursuivent.